CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


“La Quincaillerie de l’Urbex” est une enseigne de la SARL « My Urbex », au capital social de 3000 euros, enregistrée au RCS de Romans sous le n°792 551 459 , siège social 163 avenue de la république, 26270 Loriol sur Drôme.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre “La Quincaillerie de l’Urbex” d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou sur les plateformes commerciales du web, dénommée ci-après ” l’acheteur ”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “La Quincaillerie de l’Urbex” et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de “La Quincaillerie de l’Urbex”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par “La Quincaillerie de l’Urbex”. “La Quincaillerie de l’Urbex” se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de “La Quincaillerie de l’Urbex”.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. “La Quincaillerie de l’Urbex” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

“La Quincaillerie de l’Urbex” étant une entreprise individuelle, il ne sera pas fourni de facture comprenant le détail de TVA.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Cette durée légale est portée à 15 jours pour l'ensemble des produits vendus sur My-urbex.com, à l'exception des outils de serrurerie.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Votre paiement doit nous parvenir sous 7 jours maximum, faute de quoi la commande est annulée et les produits réservés remis en vente.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PAYPAL, chèque, virement ou mandat postal.
Si le paiement est effectué par carte bancaire; il sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Dans le cas d’un paiement par chèque, virement ou mandat postal, l’expédition des produits est conditionnée à l’accord bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de “La Quincaillerie de l’Urbex”. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : My Urbex Sarl, 163 Avenue de la République, 26270 Loriol sur Drôme, ou par mail à l’adresse : contact@my-urbex.com

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de “La Quincaillerie de l’Urbex”.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de “La Quincaillerie de l’Urbex”.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. “La Quincaillerie de l’Urbex”. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne communique pas ces informations à des tiers extérieurs à la société “La Quincaillerie de l’Urbex”.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
“La Quincaillerie de l’Urbex” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de “La Quincaillerie de l’Urbex” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Valence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.